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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
AUJOLLET, Yvan
1
Thématique
SANTE
1
Domaine
AGRICULTURE
1
DROIT
1
POLLUTION
1
PREVENTION DES RISQUES
1
Mot clé
cadre juridique
1
Année rapport
2019
1
Année mise en ligne
2019
1
Résultats de recherche : - Thématique: SANTE, Auteur: AUJOLLET, Yvan, Mot clé: cadre juridique
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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
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